charte de protection des données personnelles

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CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE CAP JEUNESSE

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Date d’entrée en vigueur : 25 juin 2018.

PRÉAMBULE

L’association de loi 1901 Cap Jeunesse (ci-après « Cap Jeunesse » ou « nous ») comprend et respecte les préoccupations de ses bénéficiaires, membres et donateurs (ci-après « vous ») concernant la confidentialité des données à caractère personnel qu’ils fournissent.

Nous nous engageons, dans le cadre de nos activités et conformément à la législation en vigueur, tant en France qu’en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel vous concernant.

Nous nous engageons ainsi à vous informer sur la façon dont nous collectons, utilisons et traitons les données à caractère personnel vous concernant.

La présente Charte de Protection des Données Personnelles (ci-après la « Charte ») décrit nos pratiques en ce qui concerne les informations que nous collectons à propos de nos bénéficiaires, membres et donateurs, en fonction des objectifs que nous poursuivons.

Veuillez lire attentivement cette Charte pour comprendre comment nous traitons vos données à caractère personnel.

La « Date d’Entrée en Vigueur » en haut de cette page indique quand notre Charte a été révisée pour la dernière fois.

En ayant recours à nos services, vous consentez à la collecte et au traitement des données à caractère personnel vous concernant selon les modalités exposées ci-après.

DÉFINITIONS

Est une « Donnée à Caractère Personnel » selon le Règlement Européen de Protection des Données n°2016/679 « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

 

 

UNE COLLECTE LOYALE ET TRANSPARENTE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Nous déterminons les finalités et les moyens du traitement des Données à Caractère Personnel vous concernant. A ce titre, nous sommes responsables du traitement au sens de la réglementation et de la législation applicables.

Nos locaux sont situés au 76, rue de la Pompe, 75016 Paris et nous sommes joignables au 06 17 78 09 04 ainsi qu’à l’adresse e-mail suivante : contact@capjeunesse.org

Les Données à Caractère Personnel vous concernant sont collectées lors de votre inscription en tant que bénéficiaire, membre et/ou donateur, à chaque formulaire de collecte que vous complétez et lors de chacune des mises à jour des Données à Caractère Personnel vous concernant.

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES PAR CAP JEUNESSE

Les Données à Caractère Personnel traitées par Cap Jeunesse sont les suivantes :

  • nom(s) et prénom(s) ;
  • adresse(s) postale(s) et courriel(s) ;
  • numéro(s) de téléphone fixe et/ou portable ;
  • date et lieu de naissance ;
  • âge ;
  • photographie ;
  • sexe ;
  • coordonnées bancaires ;
  • adresse IP.
  • [A confirmer/compléter]

UNE COLLECTE ET UN TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT DANS UN SOUCI EFFECTIVITÉ ET DE QUALITÉ

Nous collectons et traitons les Données à Caractère Personnel vous concernant dans la limite de celles strictement nécessaires à l’exécution de nos missions, afin d’en assurer l’effectivité et en permettre l’amélioration.

Plus précisément, nous utilisons les Données à Caractère Personnel vous concernant pour les raisons suivantes :

  • organisation des ateliers de coaching pour nos bénéficiaires ;
  • mise en relation de nos bénéficiaires avec des entreprises pour l’obtention de stage ;
  • prise de contact avec les bénéficiaires, membres et donateurs ;
  • organisation de collecte de fonds ;
  • gestion des donations ;
  • gestion des cotisations ;

Les catégories de destinataires en interne des Données à Caractère Personnel vous concernant sont :

  • le service comptable ;
  • le service communication.

La collecte et le traitement des Données à Caractère Personnel vous concernant repose sur votre consentement. En remplissant les formulaires de collecte, vous consentez à ce que nous traitions vos données.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@capjeunesse.org

A défaut de fourniture de votre part des données requises, nous ne serons pas en mesure de répondre favorablement à vos demandes, que vous soyez bénéficiaire, membre et/ou donateur.

PARTAGE DE DONNÉES AVEC DES TIERS

Nous transférons les Données à Caractère Personnel vous concernant aux catégories de destinataires suivantes :

  • les intervenants/enseignants participants aux différents ateliers proposés ;
  • les centres extérieurs accueillant les stages de Prérequis pour l’Emploi ;
  • les potentiels futurs employeurs.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Nous mettons en œuvre les mesures organisationnelles et techniques, logicielles et physiques, en matière de sécurité numérique, nécessaires pour protéger vos Données à Caractère Personnel notamment contre toute destruction, détérioration, modification, perte, divulgation ou accès de façon accidentelle, non-autorisée ou illégale ou encore toute forme de traitement illégale.

Nous délivrons des autorisations d’accès à notre système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction. Nous sensibilisons nos salariés et bénévoles à la protection des Données à Caractère Personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et nous nous assurons qu’ils respectent les règles en vigueur.

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’étant pas un environnement complètement sécurisé, nous ne pouvons y garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations.

 

UTILISATION DE COOKIES ET DE TÉMOINS DE CONNEXION
Les cookies installés sur vos équipements

Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à votre navigation sur votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans les fichiers cookies installés sur ce dernier, sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.

En naviguant sur notre site internet, vous consentez à l’installation et à l’utilisation de cookies déposés par ledit site. Vous pouvez accepter ou refuser l’installation de cookies sur votre terminal dans les conditions décrites ci-après.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après la « CNIL ») définit un cookie comme :

« (…) un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.). 

Le terme de « cookie » recouvre par exemple :

  • les cookies HTTP ;
  • les cookies « flash » ;
  • le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du « fingerprinting » (calcul d’un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage) ;
  • les pixels invisibles ou « web bugs » ;
  • tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple.»

Nous n’utilisons pas de cookies type pixels invisibles ni de cookie « flash ». [A confirmer]

Dans la présente charte, nous désignons l’ensemble des traceurs déposés et lus sur votre terminal par le terme « Cookies ».

Information importante relative au consentement

Le dépôt ou la lecture de certains Cookies ne nécessitent pas le recueil préalable de votre consentement, soit parce qu’ils ne traitent aucune Donnée à Caractère Personnel vous concernant, soit parce qu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous sollicitez.

Le dépôt ou la lecture d’autres Cookies que ceux évoqués dans le paragraphe précédent est impossible sans votre consentement préalable.

Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au dépôt ou à la lecture des Cookies que nous utilisons, soit en les supprimant de vos appareils, soit en modifiant les paramètres de votre navigateur, comme décrit ci-après.

Quels Cookies utilisons-nous ?

Lors de votre navigation sur notre site, des cookies propriétaires et des cookies tiers peuvent être installés sur vos terminaux.

  • Les cookies propriétaires sont définis sur les domaines que vous visitez. Ce sont des Cookies nécessaires au fonctionnement du site ou qui en améliorent la navigation et l’interactivité. Ils sont exclusivement soumis aux conditions de la présente Charte ;
  • Les cookies tiers sont créés, déposés et utilisés par des sociétés partenaires pour notre compte, à des fins d’amélioration des fonctions d’affichage du site (cookies de fonctionnement), de mesure d’audience (cookies analytiques) et de partage en temps réel (cookies de partage). L’émission et l’utilisation des cookies tiers sont soumises aux politiques « cookies » de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des Cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces Cookies. Nous prenons les dispositions nécessaires pour assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel, notamment en demandant l’anonymisation de votre adresse IP et en limitant la durée de conservation de ces Cookies à leur maximum, conformément aux dispositions de la présente Charte.

Nous vous présentons ci-dessous les quatre types de Cookies que nous utilisons.

1.     Les Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Les Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont indispensables à votre navigation sur notre site internet. Ils vous permettent ainsi de maintenir votre connexion sur notre site et de la sécuriser.

Ces Cookies peuvent utiliser des Données à Caractère Personnel que vous avez antérieurement renseignés et enregistrés.

Sans ces Cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de notre site internet. Nous vous déconseillons donc de les supprimer. Si vous souhaitez, malgré tout, les supprimer, il vous suffit de suivre la procédure décrite ci-après (voir paragraphe « Comment paramétrer votre navigateur »).

2.     Les Cookies de fonctionnalité

Les Cookies de fonctionnalité ont pour objectif de vous assurer une navigation fluide et personnalisée sur notre site internet. Ils ne sont pas indispensables à la navigation mais permettent d’optimiser le fonctionnement de notre site internet, notamment l’affichage des pages en fonction de vos préférences ou de votre connectivité.

Si vous ne jugez pas ces Cookies utiles, vous pouvez les désactiver en utilisant la procédure décrite ci-dessous (voir paragraphe « Comment paramétrer votre navigateur »).

3.     Les Cookies analytiques

Les Cookies analytiques nous permettent de connaître les performances et l’utilisation qui est faite de notre site internet. Ces Cookies visent à améliorer l’intérêt et la qualité de nos services en ayant accès à des statistiques relatives aux volumes de fréquentation et à l’utilisation de notre site internet. Ils visent également à détecter les problèmes de navigation qui pourraient survenir et améliorer les performances et fonctionnalités de notre site internet.

Ces Cookies collectent des informations sur les pages que vous visitez, notamment le nombre de pages vues, la date et l’heure, le nombre de visites, votre activité sur notre site internet, votre fréquence de retour et dans certains cas, votre adresse IP. Ils ne traitent que des données relatives à votre navigation sur notre site internet, lesquelles pourront être lues lors d’une de vos visites ultérieures.

Si vous ne souhaitez pas participer à l’amélioration de nos services, vous pouvez désactiver ces Cookies en utilisant la procédure décrite ci-après (voir paragraphe « Comment paramétrer votre navigateur »).

4.     Les cookies de partage (liens vers les réseaux sociaux)

Notre site internet contient des liens de partage vers Facebook, Twitter ainsi que vers d’autres réseaux sociaux qui ne sont pas régis par les dispositions de la présente Charte. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée des différents réseaux sociaux sur lesquels vous vous connectez afin de prendre connaissance de leurs finalités d’utilisation, notamment publicitaires, et des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons de partage.

Les Cookies de partage vous permettent de diffuser des contenus issus de notre site internet auprès de tiers. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un Cookie tiers est installé. Si vous êtes connecté à un ou plusieurs réseaux sociaux lors de votre navigation sur notre site internet, les boutons de partage vous permettent d’associer les contenus que vous aurez consultés sur notre site internet à votre compte utilisateur du ou des réseaux sociaux selon les conditions d’utilisation de ce dernier.

Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre site internet au compte utilisateur du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter dudit réseau social avant de visiter notre site internet. En tout état de cause l’utilisation de plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membre.

Comment paramétrer votre navigateur, smartphone et composants logiciels ?

Tout paramétrage que vous pourrez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur notre site internet ainsi que vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de Cookies dans votre terminal et modifier à tout moment le paramétrage de ce dernier.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies, ils sont stockés au sein d’un espace dédié de votre terminal.

Si vous refusez l’enregistrement de Cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités pourtant nécessaires à la navigation dans certains espaces de notre site internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de notre site internet résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à son fonctionnement et que vous auriez supprimés ou refusés.

1.     Comment paramétrer votre navigateur ?

La plupart des navigateurs acceptent les Cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces Cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’installer un Cookie sur votre terminal.

Veuillez-vous référer au menu d’aide de votre navigateur afin de paramétrer les Cookies selon vos préférences. Ci-dessous sont référencés les liens vers les notices de paramétrage des cookies pour les principaux navigateurs :

2.     Comment paramétrer vos réglages de confidentialité dans votre smartphone ?

Vous pouvez décider de réinitialiser votre identifiant publicitaire et de modifier le paramétrage de confidentialité de votre smartphone.

Pour paramétrer vos réglages de confidentialité :

Système Apple : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Plus généralement, nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

Combien de temps conservons-nous les Cookies ?

Nous veillons à limiter au maximum la durée de conservation des Cookies tout en vous offrant un service personnalisé de qualité.

Type de Cookie Données collectées Finalité Durée de conservation
Cookies nécessaires au fonctionnement du site Identifiant technique Maintien de la session et de la sécurité Durée de la session
Cookies de fonctionnalité Informations du client, Préférences utilisateurs Navigation fluide et personnalisée 13 mois
Cookies analytiques Pages internet consultées Statistique sur la fréquentation du site 13 mois
Cookies de partage Information disponible auprès de chaque tiers concernés Partager du contenu de nos sites sur des réseaux sociaux 13 mois

MISE EN ŒUVRE DE VOS DROITS

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès[1], de rectification et d’effacement des Données à Caractère Personnel vous concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@capjeunesse.org;
  • droit de demander une limitation du traitement opéré en écrivant à l’adresse suivante :contact@capjeunesse.org;
  • droit de s’opposer au traitement ;
  • droit à la portabilité des Données à Caractère Personnel vous concernant ;
  • droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons les Données à Caractère Personnel de nos bénéficiaires pendant tout le temps nécessaire à votre accompagnement, augmenté d’une durée de 5 ans. Cette période peut être prorogée en cas de contentieux.

S’agissant des donateurs, vos Données à Caractère Personnel ne seront pas conservées au-delà de deux sollicitations restées infructueuses.

Enfin, s’agissant des membres, vos Données à Caractère Personnel sont effacées immédiatement après votre départ, sauf accord de votre part.

Nous nous engageons à supprimer les Données à Caractère Personnel vous concernant une fois leur utilité passée.

EVOLUTION DE LA PRÉSENTE CHARTE

Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification à la présente Charte à tout moment.

Si nous apportons une modification à la présente Charte, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur notre site.

[1]      Avant la mise en œuvre du droit d’accès, nous pouvons vous demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude.

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